Déclaration sur la protection des données

1. Objet de la protection des données

La protection des données s’applique aux données personnelles. Il s’agit d’informations personnelles ou factuelles relatives à une personne physique particulière ou identifiable, par exemple le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail. Il peut aussi s’agir de données relatives à l’utilisation, comme l’adresse IP d’un ordinateur.

2. Collecte, traitement et utilisation automatiques et anonymes des données

Nous collections, traitons et utilisons automatiquement les informations non personnelles que votre navigateur nous envoie. Ces informations comprennent : le type/la version du navigateur, le système d’exploitation, l’URL référente (origine d’un lien), le nom d’hôte de l’ordinateur permettant l’accès.

  • L’heure de la requête sur le serveur
  • L’adresse IP

3. Cookies

Afin de vous proposer une visite plus agréable sur notre site et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Ces petits fichiers texte sont stockés sur votre appareil. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire dès que vous fermez votre navigateur (aussi appelés « cookies de sessions »). D’autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent (nous et d’autres entreprises partenaires le cas échéant) de reconnaître votre navigateur lors d’une visite ultérieure (« cookies permanents »). Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour être informé(e) de la nature des cookies, décider au cas par cas de les accepter ou pas et même pour refuser les cookies dans certains cas ou en règle générale. Si vous n’acceptez pas les cookies, les fonctionnalités de notre site Internet pourraient s’en retrouver limitées.

4. Collecte, traitement et utilisation volontaires de données personnelles

En principe, la collecte et la transmission de données personnelles ne sont pas nécessaires pour accéder aux pages de notre site Internet. Vos données personnelles seront traitées ou utilisées uniquement si vous nous les fournissez volontairement, ce qui peut s’avérer nécessaire dans les cas suivants :

(1) Requêtes/application d’un contrat

Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles nécessaires à chaque situation, lorsque vous nous les fournissez pour toute requête, toute question associée à un contrat ou toute autre transaction individuelle.

Nous utilisons les données que vous nous fournissez pour accomplir nos obligations contractuelles envers vous et pour traiter les contrats établis entre vous et nous. Il peut être nécessaire de transmettre vos données personnelles à des entreprises auxquelles nous avons recours pour fournir un service ou exécuter un contrat.

(2) Newsletter

Si vous vous inscrivez à une newsletter (uniquement si proposé), nous utiliserons votre adresse e-mail dans nos propres démarches publicitaires jusqu’à votre désinscription. Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment. Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, nous vous demandons de fournir une adresse e-mail valide qui vous est attribuée. Nous en vérifions la validité au moment du processus d’inscription à l’aide d’un e-mail de confirmation.

(3) Communication aux institutions gouvernementales et aux autorités

Nous transmettons des données uniquement aux institutions gouvernementales et aux autorités habilitées à recevoir ce type d’information, conformément aux obligations légales ou sur la base d’une décision de justice.

(4) Cadre légal

Lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données vaut pour notre processus de traitement des données, et conformément aux conditions qu’il définit, le cadre légal suivant s’applique :

a) l’accomplissement d’obligations contractuelles de notre part et envers la personne concernée (art. 6 par. 1b du RGPD)

b) le consentement de la personne concernée (art. 6 par. 1a du RGPD)

c) l’accomplissement d’obligations de collecte et de stockage de données, notamment pour des raisons fiscales (art. 6 par. 1c du RGPD)

5. Droits de la personne concernée

Nous souhaitons utiliser vos données pour vous informer à propos de nos produits et services et, si nécessaire, vous demander votre avis à ce sujet. Vous avez le droit de demander une confirmation afin de savoir si les données en question sont utilisées et afin d’obtenir plus d’informations sur ces données et une copie des données, conformément à l’art 15 du RGPD. Selon l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit de demander la rectification ou la correction des données qui vous concernent. Conformément à l’art. 17 du RGPD, vous avez le droit de demander l’effacement sans délai des données qui vous concernent ou, selon l’art. 18, la restriction de traitement de vos données. Vous avez le droit de demander la portabilité des données vous concernant et que vous nous avez fournies en vertu de l’art. 20 du RGPD, et de demander qu’elles soient transmises à d’autres responsables du traitement. Vous avez également le droit de déposer plainte auprès des autorités compétentes, comme le prévoit l’art. 77 du RGPD.

6. Droit de retrait

Vous avez le droit de révoquer votre consentement, conformément à l’art. 7 par. 3 du RGPD. Le retrait du consentement n’est pas rétroactif. Si le retrait s’effectue au cours d’une transaction professionnelle, il prendra effet immédiatement après son aboutissement. Toute obligation de suppression ou de blocage prévu par la loi est exclue de cette condition.

7. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement ultérieur des données vous concernant, comme le prévoit l’art. 21 du RGPD. Cette opposition peut s’appliquer spécifiquement au traitement des données à des fins de marketing direct.

8. Mesures techniques et organisationnelles

Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le respect des lois encadrant la protection des données, dans la mesure d’un effort raisonnable au vu du but de protection poursuivi. Lorsque nous communiquons par e-mail, nous ne pouvons garantir la complète sécurité des données. Nous recommandons d’envoyer vos informations confidentielles par voie postale ou en chiffrant vos messages.